J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13933

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Arrêté du 7 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective

NOR : DEFD9801663A



Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, après : « - le service technique des technologies communes », sont ajoutés les mots : « - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ».

Art. 2. - Le directeur des systèmes de forces et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 septembre 1998.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli